Les personnes présentant une demande doivent satisfaire aux quatre critères suivants :

• résider en Ontario;
• avoir des besoins financiers immédiats;
• répondre aux conditions relatives aux revenus et aux avoirs;
• être disposées à participer à des activités d'aide à l'emploi, dans la mesure où elles en sont capables.

Vous pouvez présenter une demande au programme Ontario au travail de l'une des deux façons suivantes :

1. en ligne, par l'entremise du ministère des Services sociaux et communautaires;
2. en personne, au 362, rue Montréal. Il faut préalablement appeler pour prendre rendez-vous avec un responsable de cas des Services sociaux et de logement : 613 546-2695, poste 4980. 

Vous devez avoir ces sept articles pour votre rendez-vous/application en ligne:

1. Numéro d'assurance sociale :
2. Numéro de la carte Santé
3. Preuve d'identité et de date de naissance
4. Expériences /information 
5. Déclarations des revenus et d'actifs
6. Frais de logement

7. Statut au Canada
   
   Si vous ne pouvez pas vous présenter à votre rendez-vous, veuillez communiquer avec l’équipe d’accueil pour le reporter au 613-546-2695, poste 4980.

Les personnes présentant une demande ont les droits suivants :

1. emmener une personne de leur choix à la rencontre;
2. être mis au fait rapidement de la décision prise concernant leur admissibilité à une aide du programme Ontario au travail;
3. recevoir un avis écrit de la décision prise à l'égard de leur admissibilité au programme;
4. avoir la possibilité de faire appel d'une décision.

Si vous êtes admissible, votre responsable de cas communiquera avec vous. Vous pourriez avoir droit à une allocation mensuelle pour répondre à vos besoins essentiels et payer vos frais de logement. Vous pourriez aussi recevoir des prestations pour des services de santé, de l'aide pour couvrir les dépenses liées à l'emploi, etc.

Les versements seront déposés directement dans votre compte bancaire ou sur votre carte de paiement rechargeable. Vous recevrez également les documents suivants dans MesPrestations ou par la poste: 

1. Une carte de paiement des médicaments;
2. Des précisions sur le chèque délivré (talon de chèque);
3. Une déclaration du revenu.

Demandez à votre responsable de cas de vérifier si vous êtes admissible à d'autres types d'aide, comme l'aide à l'emploi, le Programme municipal d'aide financière (en anglais seulement), le programme Apprendre, gagner et éduquer (LEAP) ou le Programme d’aide à la famille.

Formulaires du programme Ontario au travail

Les responsabilités des prestataires du programme Ontario au travail sont, entre autres, les suivantes.

1. Participer à des rencontres périodiques avec un responsable de cas.
2. Répondre dans les plus brefs délais aux demandes du responsable de cas.

3. Déclarer tout changement dans leur situation, dans leurs revenus et dans leurs actifs, ainsi que de tout autre changement dans Ontario.ca/MesPrestations.

4. Rembourser toute prestation excédentaire versée.
5. Déclarer mensuellement leurs revenus à l'aide du formulaire de déclaration du revenu.
6. Communiquer avec leur responsable de cas s'ils ont des questions ou des inquiétudes.
7. Signer une entente de participation (consulter la section plus loin intitulée Entente de participation).
8. Participer à des activités d'aide à l'emploi qui leur permettront de devenir plus autonomes sur le plan financier.

Formulaires du programme Ontario au travail

La signature de l'Entente de participation fait partie intégrante du processus de demande d'aide financière. Cette entente :

• fait état de vos objectifs en matière d'emploi;
• est un plan détaillé vous aidant à réaliser ces objectifs;
• présente une liste des activités d'aide à l'emploi sur lesquelles vous et votre responsable de cas vous êtes mis d'accord;
• vous permet d'acquérir une plus grande autonomie sur le plan financier.

Discutez avec votre responsable de cas des autres formes d'aide financière auxquelles vous pourriez être admissible pendant que vous tentez de réaliser vos objectifs d'emploi.

Consultez le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires pour obtenir davantage de renseignements sur le programme Ontario au travail.

Vous devez prendre rendez-vous pour rencontrer un responsable de cas. Allez à la page du 362, rue Montréal pour connaître le lieu et les heures d’ouverture. Pour laisser un message à votre responsable de cas, veuillez composer le 613 546-2695.  Nous vous demandons de parler clairement et de donner les quatre renseignements suivants :

1. Votre nom au complet, votre no d'identification de membre ou votre date de naissance;
2. La raison de votre appel;
3. Votre numéro de téléphone ou un numéro pour vous joindre;
4. Le meilleur moment de la journée pour vous joindre, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Nous communiquerons avec vous au cours des deux jours ouvrables suivant votre appel.

Les prestataires d'Ontario au travail peuvent également bénéficier du soutien du Programme d'aide à la famille.

Un agent d'aide au recouvrement aidera les parents recevant des prestations d'Ontario au travail et ayant la garde de leurs enfants à obtenir, pour eux et leurs enfants, une pension alimentaire de la part de l'autre parent. 

Les prestataires doivent fournir à l'agent tous les renseignements dont ils disposent pour permettre de trouver l'autre parent et l'informer si l'autre parent commence à travailler.

Ils doivent consentir un effort raisonnable pour conclure une entente concernant la pension alimentaire avec l'autre parent ou obtenir une ordonnance de pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire que reçoit le prestataire sera déduit du montant de ses prestations d'Ontario au travail.

La Ville offre une aide financière au nom des résidentes et résidents décédés dont la succession est insuffisante sur le plan financier pour couvrir les frais de funérailles, de crémation et d'inhumation de base. Les Services sociaux et de logement paient les frais demandés par un salon funéraire ou un cimetière afin que celui-ci fournisse ces services conformément aux tarifs que le conseil municipal a approuvés. L'aide financière n'est habituellement accordée que si les funérailles, la crémation et l'inhumation ont lieu en Ontario.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide financière pour les funérailles, la crémation et l'inhumation.

La majorité des prestataires d'Ontario au travail ont réellement besoin des prestations et des autres formes d'aide offertes dans le cadre du programme, mais certaines personnes font de fausses déclarations ou fournissent des renseignements non véridiques pour être admissibles aux programmes d'aide. Les agents de révision de l'admissibilité d'Ontario au travail veillent à ce que les prestataires aient réellement droit aux prestations qu'ils reçoivent.

Il est possible de dénoncer un cas présumé de fraude en matière d'aide sociale des quatre façons suivantes :

• par courriel : welfare.fraud@css.gov.on.ca;
• par téléphone : 1 800 394-7867, téléc. : 1 866 681-3154;
• par la poste :
  Ligne antifraude du ministère des Services sociaux et communautaires
  Case postale B30
  Toronto (Ontario)  M7A 1E9
  
  OU
  
  Services sociaux et de logement
  362, rue Montreal,
  Kingston (Ontario)  K7K 3H5

Le personnel est lié par les exigences en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée énoncées dans la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et ne peut pas communiquer de renseignements au sujet d'une enquête sur des actes frauduleux à la personne qui a déposé la plainte.

Avis écrit de demande d'appel

Si vous êtes en désaccord avec une décision vous refusant le droit à une aide financière de base ou à des prestations obligatoires, ou si ce droit est suspendu, annulé ou modifié, vous disposez de 30 jours civils pour demander une révision interne de la décision rendue. Cette demande doit être faite par écrit.

La révision doit être réalisée dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Vous recevrez un avis écrit de la décision prise au terme de la révision interne. La décision peut valider, invalider ou modifier la décision originale.

Désaccord avec la décision prise au terme de la révision

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise au terme de la révision interne, vous pouvez faire appel de cette décision dans les 30 jours auprès du Tribunal de l'aide sociale, un organisme indépendant dont les membres sont nommés par le gouvernement provincial. Vous pouvez vous procurer des formulaires de demande à votre bureau régional. Les formulaires remplis doivent être envoyés par la poste à l'adresse suivante :

Tribunal de l'aide sociale
1075, rue Bay, 7e étage
Toronto (Ontario)  M5S 2B1
Numéro sans frais : 1 800 753-3895

Les décisions prises au terme de la révision interne concernant une prestation discrétionnaire sont définitives, il n'est donc pas possible d'interjeter appel auprès du Tribunal de l'aide sociale dans ces cas.

Aide provisoire

Une aide provisoire peut être accordée à l'auteur d'une demande ou à un prestataire s'il peut prouver au Tribunal qu'il éprouvera des difficultés financières durant la période qui s'écoulera entre le moment où le Tribunal est saisi du dossier et celui où il rend sa décision. Une aide provisoire peut être accordée seulement si la personne respecte toutes les conditions d'admissibilité. Si l'appel est rejeté ou retiré, l'aide provisoire consentie sera considérée comme des prestations auxquelles la personne n'avait pas droit. Si l'appel est accordé et que la personne a reçu des prestations d'aide provisoire d'un montant supérieur à ce qui est prévu dans l'ordonnance, le montant dépassant la somme à laquelle cette personne a droit sera considéré comme un paiement lui ayant été versé en trop.