Pour être admissible à une subvention pour la garde d'enfants, vous devez présenter les documents suivants au moment de l'évaluation de l'état de vos revenus. Assurez-vous de les avoir avec vous lors de votre rendez-vous.

Preuves relatives au revenu

Veuillez apporter chacun des documents suivants pour vous et votre conjointe ou conjoint.

• Avis de cotisation (AC) ou avis de nouvelle cotisation de l'an passé
• Plus récent avis de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) – si vous avez des enfants âgés de moins de 6 ans (vous recevez habituellement cet avis par la poste en juin ou en juillet).
• Pour être admissible à une subvention pour la garde d'enfants, vous devez remplir, chaque année, une déclaration de revenus. L'Agence du revenu du Canada vous fait parvenir un avis de cotisation après avoir traité votre déclaration de revenus.
• Si vous recevez une aide financière du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), une copie du plus récent relevé est exigée.

Preuve d'adresse

Veuillez apporter l'un des documents qui suivent comme preuve d'adresse.

• Reçu de loyer
• Bail
• État de compte du prêt hypothécaire
• Relevé d'impôts fonciers

Si vous ne pouvez pas fournir l'un de ces documents, veuillez apporter deux relevés actuels de :

• d'électricité;
• de gaz naturel;
• d'eau;
• de services téléphoniques;
• de services Internet.

Attestation d'emploi ou d'études

Afin d'être admissibles à une subvention pour la garde d'enfants, les deux parents doivent exercer une activité approuvée, comme occuper un emploi, poursuivre des études ou prendre part à des activités de recyclage professionnel. Chacun de vous doit fournir les documents ci-dessous s'ils sont applicables à votre situation.

Emploi : une lettre de votre employeur et deux bordereaux de paye récents qui confirment les jours et les heures de travail.

Études : formulaire d'inscription et calendrier des cours comprenant les dates de début et de fin du programme.

Travailleur indépendant : permis d'entreprise ou permis de fournisseur de services (document supplémentaire à fournir en plus de ceux énumérés précédemment).

Si vous recevez des prestations d'Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devez apporter, au rendez-vous, votre état actuel des prestations et votre Entente de participation.

Cette liste n'est pas complète. Il se peut que l'on vous demande de fournir d'autres renseignements se rapportant à votre situation particulière.

Formulaire d'aiguillage pour la garde d'enfants

Aiguillage d'un enfant – les parents qui demeurent à la maison peuvent faire une demande de subvention pour la garde d'enfants si un organisme de santé, un cabinet médical ou un organisme communautaire fait parvenir, à la Ville, un formulaire d'aiguillage faisant mention de la nécessité, pour l'enfant, d'avoir accès à des services supplémentaires afin de favoriser son développement sain sur le plan de la santé physique, des aptitudes sociales, de la maturité affective, du langage et du développement cognitif, et des aptitudes à communiquer.

Aiguillage des parents – les parents qui demeurent à la maison peuvent faire une demande de subvention pour la garde d'enfants si un professionnel de la santé fait parvenir, à la Ville, un formulaire d'aiguillage indiquant la nécessité d'avoir recours à des services supplémentaires afin de soutenir les parents qui subissent un traitement médical, une intervention ou une chirurgie